{"id":8468,"date":"2022-04-27T15:19:26","date_gmt":"2022-04-27T15:19:26","guid":{"rendered":"https:\/\/belchicken.com\/?page_id=8468"},"modified":"2025-12-08T15:26:58","modified_gmt":"2025-12-08T15:26:58","slug":"conditions-generales-dutilisation-specifiques-de-lapplication-mobile-belchicken","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/belchicken.com\/fr\/special-terms-and-conditions-of-use-for-the-belchicken-mobile-application\/","title":{"rendered":"CONDITIONS SP\u00c9CIALES D'UTILISATION de l'application mobile BELCHICKEN\u00ae"},"content":{"rendered":"
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 <\/h1>\n

CONDITIONS SP\u00c9CIALES D'UTILISATION de l'application mobile BELCHICKEN\u00ae<\/b><\/h1>\n

CONTENU:<\/span><\/p>

Partie A \u2013 Application de fid\u00e9lit\u00e9 mobile BELCHICKEN\u00ae (Sections 1 \u00e0 6)<\/p>

Partie B \u2013 Application Web BelPeople (Sections 7-12)<\/p>


<\/p>

\u2014<\/p>


<\/p>

PARTIE A \u2013 APPLICATION DE FID\u00c9LIT\u00c9 MOBILE BELCHICKEN\u00ae<\/p>


<\/p>

L'application BELCHICKEN\u00ae est une application de marketing direct. Par cons\u00e9quent, en utilisant l'application BELCHICKEN\u00ae, vous acceptez de recevoir r\u00e9guli\u00e8rement par e-mail ou notifications push des informations personnalis\u00e9es sur les services, activit\u00e9s, promotions et\/ou \u00e9v\u00e9nements BELCHICKEN\u00ae susceptibles de vous int\u00e9resser.<\/p>


<\/p>

Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes Conditions particuli\u00e8res d'utilisation ainsi que nos Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation et notre Politique de confidentialit\u00e9 et de cookies afin de savoir exactement comment nous traitons vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>


<\/p>

Vous pouvez choisir de ne pas cr\u00e9er de compte sur l'application BELCHICKEN\u00ae, auquel cas vous ne pourrez pas b\u00e9n\u00e9ficier des services et avantages personnalis\u00e9s de l'application, mais uniquement des promotions standard de BELCHICKEN\u00ae.<\/p>


<\/p>

1 \u2013 Application des pr\u00e9sentes conditions particuli\u00e8res d\u2019utilisation<\/p>


<\/p>

L\u2019application de fid\u00e9lit\u00e9 BELCHICKEN\u00ae (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u201c l\u2019application BELCHICKEN\u00ae \u201d ou \u201c l\u2019application \u201d) est d\u00e9tenue et g\u00e9r\u00e9e par BC Foods, l\u2019exploitant d\u00fbment autoris\u00e9 de la marque BELCHICKEN\u00ae, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Leuvensesteenweg 510\/11, 1930 Zaventem, et enregistr\u00e9e aupr\u00e8s de la Crossroads Bank for Enterprises sous le num\u00e9ro 0724.808.645 (ci-apr\u00e8s \u201c BC Foods \u201d, \u201c BELCHICKEN \u201d ou \u201c BC \u201d).<\/p>


<\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions particuli\u00e8res d'utilisation s'appliquent \u00e0 l'utilisation de l'application BELCHICKEN\u00ae et de l'application web BelPeople, en compl\u00e9ment des Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation et de la Politique de confidentialit\u00e9 et de cookies. En cas de conflit entre les pr\u00e9sentes Conditions particuli\u00e8res d'utilisation et les Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation, les dispositions des Conditions particuli\u00e8res d'utilisation pr\u00e9vaudront.<\/p>


<\/p>

Sauf indication contraire dans les pr\u00e9sentes Conditions particuli\u00e8res d'utilisation, les termes d\u00e9finis (commen\u00e7ant par une majuscule) ont la signification qui leur est attribu\u00e9e dans les Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation.<\/p>


<\/p>

En t\u00e9l\u00e9chargeant l'application BELCHICKEN\u00ae et en cr\u00e9ant un compte utilisateur comme d\u00e9crit ci-dessous, l'Utilisateur accepte l'application des pr\u00e9sentes Conditions particuli\u00e8res d'utilisation, des Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation et de la Politique de confidentialit\u00e9 et de cookies de BC (ci-apr\u00e8s collectivement d\u00e9nomm\u00e9es les \u201c\u00a0Conditions\u00a0\u201d). L'Utilisateur renonce \u00e9galement \u00e0 l'application de ses propres conditions g\u00e9n\u00e9rales, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>


<\/p>

Si l'Utilisateur n'accepte pas les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d'Utilisation, il ne peut pas utiliser l'Application BELCHICKEN\u00ae ni les services associ\u00e9s. Par cons\u00e9quent, nous invitons chaque Utilisateur \u00e0 lire attentivement les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d'Utilisation avant d'utiliser l'Application BELCHICKEN\u00ae de quelque mani\u00e8re que ce soit.<\/p>


<\/p>

2 \u2013 Acc\u00e8s \u00e0 l\u2019application mobile<\/p>


<\/p>

2.1. L'application BELCHICKEN\u00ae peut \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9e gratuitement par l'Utilisateur depuis l'App Store et Google Play, dans les pays suivants o\u00f9 se trouvent les restaurants BELCHICKEN : Belgique, France et Allemagne.<\/p>


<\/p>

L'acc\u00e8s \u00e0 l'application n\u00e9cessite\u00a0:<\/p>

\u2022 Un t\u00e9l\u00e9phone ou une tablette \u00e9quip\u00e9s du syst\u00e8me d\u2019exploitation iOS 10 ou Android (\u00e0 partir de la cinqui\u00e8me version). L\u2019utilisation d\u2019un syst\u00e8me d\u2019exploitation dans une version non mise \u00e0 jour est susceptible d\u2019entra\u00eener des dysfonctionnements lors de l\u2019utilisation de l\u2019Application\u00a0;<\/p>

\u2022 Une connexion Internet fonctionnelle.<\/p>


<\/p>

2.2. L'Utilisateur qui a cr\u00e9\u00e9 un compte personnel dans l'application BELCHICKEN\u00ae a acc\u00e8s, via l'Application, au Programme de fid\u00e9lit\u00e9 BELCHICKEN, tel que d\u00e9crit dans les dispositions de la clause 3.<\/p>


<\/p>

2.3. Lors de sa premi\u00e8re connexion \u00e0 l'application BELCHICKEN\u00ae, l'Utilisateur doit cr\u00e9er un profil personnel. En France, la cr\u00e9ation d'un compte personnel est interdite aux moins de 15 ans. En Belgique, elle est interdite aux moins de 13 ans. En Allemagne, elle est interdite aux moins de 16 ans. L'Utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 choisir, lors de la cr\u00e9ation de son compte personnel, un identifiant (adresse e-mail) et un mot de passe. Ces identifiants lui permettront, lors de ses prochaines connexions \u00e0 l'Application, de s'authentifier pour acc\u00e9der \u00e0 son compte et aux services propos\u00e9s.<\/p>


<\/p>

2.4. L\u2019Utilisateur s\u2019engage, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 ne pas s\u2019inscrire avec un identifiant portant atteinte aux droits d\u2019un tiers (droits d\u2019auteur, marques, d\u00e9nominations sociales et\/ou marques commerciales). Il est recommand\u00e9 d\u2019utiliser un mot de passe complexe contenant des lettres et des chiffres, des majuscules et des minuscules, ainsi que des caract\u00e8res sp\u00e9ciaux.<\/p>


<\/p>

2.5. L\u2019Utilisateur peut \u00e9galement cr\u00e9er son compte personnel via son compte Google, Facebook ou Apple, s\u2019il le souhaite, en respectant les r\u00e8gles d\u2019identification de ces comptes. Lors de la cr\u00e9ation de son compte, l\u2019Utilisateur devra fournir certaines informations, notamment des donn\u00e9es personnelles (au minimum ses nom, pr\u00e9nom et adresse e-mail\u00a0; ainsi que son sexe, sa date de naissance, son lieu de r\u00e9sidence, ses produits BELCHICKEN pr\u00e9f\u00e9r\u00e9s, son ou ses restaurants BELCHICKEN pr\u00e9f\u00e9r\u00e9s et son groupe de clients s\u2019il souhaite compl\u00e9ter un profil avanc\u00e9), de mani\u00e8re exacte, sinc\u00e8re, compl\u00e8te et \u00e0 jour. Le nom, le pr\u00e9nom et l\u2019adresse e-mail de l\u2019Utilisateur seront automatiquement collect\u00e9s par BC et son prestataire de services informatiques si le compte personnel de l\u2019Utilisateur sur l\u2019application BELCHICKEN\u00ae est cr\u00e9\u00e9 via son compte Google, Facebook ou Apple lors de sa connexion \u00e0 ces comptes.<\/p>


<\/p>

2.6. L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 mettre \u00e0 jour les donn\u00e9es personnelles fournies si elles deviennent obsol\u00e8tes. BC et\/ou les prestataires de services et\/ou leurs sous-traitants ayant acc\u00e8s \u00e0 ces donn\u00e9es ne sauraient en aucun cas \u00eatre tenus responsables des erreurs de saisie et\/ou des erreurs li\u00e9es \u00e0 l\u2019obsolescence des informations fournies, ni de leurs cons\u00e9quences.<\/p>


<\/p>

2.7. L\u2019Utilisateur peut, \u00e0 tout moment et en tout \u00e9tat de cause, modifier les informations figurant sur son compte personnel. Son identifiant et son mot de passe sont strictement personnels et l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 les garder confidentiels. Seul l\u2019Utilisateur autoris\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der aux services li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation de l\u2019application BELCHICKEN\u00ae au moyen de son identifiant et de son mot de passe, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne permettre \u00e0 aucune autre personne d\u2019acc\u00e9der \u00e0 l\u2019application avec son identifiant ou son mot de passe personnels.<\/p>


<\/p>

2.8. L'authentification de l'Utilisateur par son nom d'utilisateur et son mot de passe constitue une pr\u00e9somption irr\u00e9fragable d'acc\u00e8s et d'utilisation de l'application BELCHICKEN\u00ae par l'Utilisateur. D\u00e8s que l'Utilisateur constate que son mot de passe a \u00e9t\u00e9 compromis dans la section \u201c\u00a0Mon profil\u00a0\u201d de l'application, il doit en informer imm\u00e9diatement BC par courriel \u00e0 l'adresse us@belchicken.com. BC ne pourra \u00eatre tenu responsable des cons\u00e9quences de la perte ou de la divulgation de l'identifiant et\/ou du mot de passe de l'Utilisateur.<\/p>


<\/p>

3 \u2013 Programme de fid\u00e9lit\u00e9 BELCHICKEN<\/p>


<\/p>

3.1. L'Utilisateur qui a cr\u00e9\u00e9 un compte personnel dans l'application BELCHICKEN\u00ae a acc\u00e8s, via l'Application, au Programme de fid\u00e9lit\u00e9 BELCHICKEN.<\/p>


<\/p>

3.2. L\u2019Utilisateur ayant adh\u00e9r\u00e9 au Programme de fid\u00e9lit\u00e9 BELCHICKEN peut, via l\u2019Application, notamment\u00a0:<\/p>

\u2022 Cumulez des points de fid\u00e9lit\u00e9\/coupons\/tampons en utilisant votre compte personnel ou le code QR pour les commandes pass\u00e9es via l'application ou directement aupr\u00e8s des restaurants BELCHICKEN, qui sont ensuite ajout\u00e9s automatiquement \u00e0 l'application une fois le paiement de la commande effectu\u00e9 et la commande retir\u00e9e du restaurant s\u00e9lectionn\u00e9\u00a0;<\/p>

\u2022 Consultez les points de fid\u00e9lit\u00e9\/coupons\/timbres accumul\u00e9s et les BelRewards, c'est-\u00e0-dire les produits \u00e0 prix r\u00e9duit ou gratuits qui peuvent \u00eatre \u00e9chang\u00e9s contre des points de fid\u00e9lit\u00e9\/coupons\/timbres, auxquels ils sont \u00e9ligibles via l'application\u00a0;<\/p>

\u2022 \u00c9changez les points\/coupons\/timbres accumul\u00e9s contre les r\u00e9compenses BelRewards associ\u00e9es.<\/p>


<\/p>

3.3. Chaque achat de 10 \u20ac (hors r\u00e9ductions) donne droit \u00e0 un timbre.<\/p>


<\/p>

3.4. Les points\/coupons\/timbres de fid\u00e9lit\u00e9 peuvent \u00eatre \u00e9chang\u00e9s\u00a0:<\/p>

\u2022 \u00c0 la caisse d'un restaurant BELCHICKEN, apr\u00e8s avoir indiqu\u00e9 au caissier ou s\u00e9lectionn\u00e9 le produit souhait\u00e9 sur la borne de commande, et v\u00e9rifi\u00e9 disposer d'un nombre suffisant de points\/coupons\/tampons, l'utilisateur doit pr\u00e9senter le code QR unique associ\u00e9 \u00e0 chaque BelReward au caissier ou aux bornes avant de pouvoir acc\u00e9der au produit. Les points\/coupons\/tampons de fid\u00e9lit\u00e9 ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s que pour les produits correspondant au nombre de points\/coupons\/tampons utilis\u00e9s, comme indiqu\u00e9 dans l'application BELCHICKEN\u00ae. Une fois le code QR scann\u00e9, le solde de points\/coupons\/tampons de l'utilisateur est automatiquement mis \u00e0 jour, apr\u00e8s d\u00e9duction des points correspondant au(x) produit(s) gratuit(s) ou \u00e0 prix r\u00e9duit valid\u00e9(s).;<\/p>

\u2022 Via l'application BELCHICKEN\u00ae, si l'utilisateur a pass\u00e9 une commande en livraison ou \u00e0 emporter (selon les services propos\u00e9s par le restaurant BELCHICKEN s\u00e9lectionn\u00e9). Lorsqu'il dispose de suffisamment de points\/coupons\/timbres, il peut s\u00e9lectionner les BelRewards disponibles dans la section Portefeuille. Le solde de points\/coupons\/timbres est automatiquement mis \u00e0 jour apr\u00e8s d\u00e9duction des points correspondant aux produits gratuits ou \u00e0 prix r\u00e9duit valid\u00e9s et apr\u00e8s paiement de la commande.<\/p>


<\/p>

3.5. Dans certains cas, les points de fid\u00e9lit\u00e9\/coupons\/timbres peuvent \u00e9galement \u00eatre obtenus autrement qu'en achetant des produits BELCHICKEN, par le biais de bonus. Ces bonus sont d\u00e9finis comme suit\u00a0:<\/p>

\u2022 Lorsque l\u2019Utilisateur envoie un lien de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un autre utilisateur non enregistr\u00e9 et que ce dernier remplit un nouveau profil utilisateur\u00a0;<\/p>

\u2022 \u00c0 chaque date anniversaire de l'Utilisateur ;<\/p>

\u2022 Les cas mentionn\u00e9s ci-dessus sont susceptibles d'\u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment.<\/p>


<\/p>

3.6. Aucun transfert de points\/coupons\/timbres n'est possible entre deux comptes ou deux utilisateurs diff\u00e9rents. L'utilisateur ne pourra en aucun cas choisir ni \u00e9changer le produit propos\u00e9. Les points\/coupons\/timbres de fid\u00e9lit\u00e9 sont \u00e9changeables uniquement pendant la p\u00e9riode d\u00e9finie dans l'application BELCHICKEN\u00ae. Ils ne peuvent \u00eatre \u00e9chang\u00e9s contre une somme d'argent ni contre des produits BELCHICKEN autres que ceux correspondant \u00e0 chaque palier de points, coupon ou timbre cumul\u00e9 et d\u00e9crit dans l'application BELCHICKEN\u00ae, ainsi que ses \u00e9volutions.<\/p>


<\/p>

3.7. L\u2019Utilisateur doit en toutes circonstances se comporter de mani\u00e8re \u00e9quitable et de bonne foi lorsqu\u2019il utilise le programme de fid\u00e9lit\u00e9 BELCHICKEN.<\/p>


<\/p>

Par cons\u00e9quent, BC se r\u00e9serve le droit d'annuler les BelRewards associ\u00e9s au compte personnel de l'Utilisateur, de limiter l'acc\u00e8s de l'Utilisateur aux avantages, points\/coupons\/timbres et\/ou BelRewards associ\u00e9s au Programme de fid\u00e9lit\u00e9 BELCHICKEN et\/ou de suspendre ou m\u00eame de fermer ledit compte, en cas d'abus de la part de l'Utilisateur dans l'utilisation du Programme de fid\u00e9lit\u00e9 BELCHICKEN et\/ou de non-respect des Conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>


<\/p>

3.8. BC peut proc\u00e9der \u00e0 cette annulation, suspension, limitation ou fermeture \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis ni justification, notamment, et sans limitation, sans que l'Utilisateur puisse pr\u00e9tendre \u00e0 une quelconque indemnisation ou compensation\u00a0:<\/p>

\u2022 En cas de fraude, de tentative de fraude ou de vol commis par l\u2019Utilisateur\u00a0;<\/p>

\u2022 En cas d\u2019utilisation abusive ou de d\u00e9tournement du programme de fid\u00e9lit\u00e9 BELCHICKEN\u00a0;<\/p>

\u2022 En cas de non-respect des conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

La ou les sanctions susmentionn\u00e9es ne portent pas atteinte aux autres droits et recours de BC.<\/p>


<\/p>

3.9. Dans le cadre de l\u2019utilisation du programme de fid\u00e9lit\u00e9 BELCHICKEN, BC est tenu de collecter et de traiter les donn\u00e9es personnelles concernant l\u2019utilisateur conform\u00e9ment \u00e0 la politique de protection des donn\u00e9es, comme d\u00e9crit dans les dispositions de la clause 5.<\/p>


<\/p>

L'acc\u00e8s aux services susmentionn\u00e9s peut \u00eatre soumis \u00e0 des restrictions pour certaines personnes. Il appartient \u00e0 chaque utilisateur de v\u00e9rifier que sa situation lui permet de les utiliser.<\/p>


<\/p>

4 \u2013 Utilisation de l\u2019application mobile<\/p>


<\/p>

4.1. L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser l\u2019Application de bonne foi, conform\u00e9ment aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation, pour ses besoins personnels et dans le seul but de b\u00e9n\u00e9ficier des services accessibles via l\u2019Application. Toute utilisation de l\u2019Application au profit de tiers est strictement interdite.<\/p>


<\/p>

Les services susmentionn\u00e9s, notamment l\u2019application BELCHICKEN\u00ae et le programme de fid\u00e9lit\u00e9 BELCHICKEN, sont accessibles gratuitement et, en principe, \u00e0 tout moment. Toutefois, pour des raisons de maintenance, de mise \u00e0 jour ou pour toute autre raison, notamment d\u2019ordre technique, l\u2019acc\u00e8s aux services peut \u00eatre interrompu sans pr\u00e9avis ni indemnisation. BELCHICKEN et\/ou ses prestataires de services et\/ou sous-traitants ne sauraient \u00eatre tenus responsables de ces interruptions et de leurs cons\u00e9quences pour l\u2019utilisateur.<\/p>


<\/p>

L'Utilisateur s'engage \u00e9galement \u00e0 ne faire aucune des choses suivantes\u00a0:<\/p>

\u2022 Modifier tout ou partie de la demande\u00a0;<\/p>

\u2022 Utiliser l\u2019Application en tout ou en partie et\/ou tout ou partie de son contenu \u00e0 des fins commerciales\u00a0;<\/p>

\u2022 D\u00e9compiler l\u2019application, sauf dans les cas express\u00e9ment pr\u00e9vus par la loi\u00a0;<\/p>

\u2022 Utiliser l\u2019Application d\u2019une mani\u00e8re qui pourrait la rendre inaccessible, l\u2019endommager ou l\u2019emp\u00eacher de fonctionner\u00a0;<\/p>

\u2022 Restreindre ou emp\u00eacher l\u2019utilisation de l\u2019Application, utiliser l\u2019Application \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou non autoris\u00e9es et\/ou enfreindre les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de la Colombie-Britannique.<\/p>


<\/p>

L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 informer imm\u00e9diatement BC, \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante\u00a0: us@belchicken.com, de tout d\u00e9faut, bug ou erreur qu\u2019il pourrait constater lors de l\u2019utilisation de l\u2019Application.<\/p>


<\/p>

L\u2019Utilisateur s\u2019engage en outre \u00e0 prendre toutes les mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger son t\u00e9l\u00e9phone et\/ou sa tablette, les donn\u00e9es qui y sont stock\u00e9es et les logiciels qui y sont install\u00e9s, contre toute contamination par des virus informatiques et autres \u00e9l\u00e9ments invasifs et\/ou nuisibles. BC et\/ou ses prestataires de services et\/ou leurs sous-traitants ne pourront en aucun cas \u00eatre tenus responsables des dommages subis par l\u2019environnement technique de l\u2019Utilisateur, notamment son t\u00e9l\u00e9phone, sa tablette, ses logiciels, son \u00e9quipement r\u00e9seau et\/ou tout autre \u00e9quipement utilis\u00e9 pour acc\u00e9der \u00e0 l\u2019Application et\/ou l\u2019utiliser.<\/p>


<\/p>

4.2. En acceptant les Conditions g\u00e9n\u00e9rales, l\u2019Utilisateur reconna\u00eet que\u00a0:<\/p>

\u2022 Il\/elle sait qu\u2019il\/elle est membre du programme de fid\u00e9lit\u00e9 BELCHICKEN, qui peut \u00eatre utilis\u00e9 d\u00e8s la premi\u00e8re utilisation (par code flash) du code QR \u00e0 la caisse d\u2019un restaurant BELCHICKEN\u00a0;<\/p>

\u2022 Il\/elle a connaissance du principe ainsi que de la nature et du fonctionnement du r\u00e9seau Internet\/mobile, dont l\u2019Utilisateur accepte les caract\u00e9ristiques et les limitations, notamment en ce qui concerne les temps de r\u00e9ponse, la consultation ou le transfert de donn\u00e9es\u00a0;<\/p>

\u2022 Il\/elle est conscient(e) du fait que BC n\u2019exerce et ne peut exercer aucun contr\u00f4le sur la nature ou les caract\u00e9ristiques des donn\u00e9es accessibles sur le r\u00e9seau Internet\/mobile et qui peuvent transiter par ses services et que, par cons\u00e9quent, BC ne peut assumer aucune responsabilit\u00e9 qui pourrait d\u00e9couler directement ou indirectement de ces donn\u00e9es\u00a0;<\/p>

\u2022 Il\/elle est conscient(e) du fait que les donn\u00e9es circulant sur Internet ne sont pas prot\u00e9g\u00e9es contre d\u2019\u00e9ventuelles utilisations abusives et que, par cons\u00e9quent, la communication de toute information se fait aux risques et p\u00e9rils de l\u2019utilisateur\u00a0;<\/p>

L\u2019utilisateur est inform\u00e9 que les informations contenues dans l\u2019Application constituent une base de donn\u00e9es, propri\u00e9t\u00e9 de BC en sa qualit\u00e9 de producteur au sens du Livre XI, Titre 7 du Code belge de droit \u00e9conomique. En cons\u00e9quence, il lui est interdit (i) d\u2019extraire, par transfert permanent ou temporaire, tout ou partie substantielle de l\u2019Application, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, et (ii) de r\u00e9utiliser tout ou partie substantielle de l\u2019Application, sous quelque forme que ce soit, y compris par lien hypertexte.<\/p>


<\/p>

4.3. BC met \u00e0 la disposition de l'Utilisateur un service d'assistance qu'il peut consulter, exclusivement par courriel, les jours ouvrables et pendant les heures ouvrables, pour toute difficult\u00e9 li\u00e9e \u00e0 l'utilisation de l'Application. L'Utilisateur peut contacter ce service d'assistance par courriel \u00e0 l'adresse suivante\u00a0: us@belchicken.com.<\/p>


<\/p>

4.4. BC peut proposer \u00e0 l'Utilisateur, sur l'App Store ou Google Play, des mises \u00e0 jour de l'Application con\u00e7ues pour ajouter de nouvelles fonctionnalit\u00e9s ou corriger des bugs qu'elle aurait pu identifier.<\/p>


<\/p>

L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger ces mises \u00e0 jour. Si l\u2019Application ou le syst\u00e8me d\u2019exploitation du t\u00e9l\u00e9phone et\/ou de la tablette sur lesquels l\u2019Application est install\u00e9e n\u2019est pas \u00e0 jour, l\u2019Application risque de ne pas fonctionner correctement, et BC ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue responsable.<\/p>


<\/p>

5 \u2013 Protection des donn\u00e9es personnelles<\/p>


<\/p>

5.1. Dans le cadre de l'utilisation de l'application BELCHICKEN\u00ae, BC peut collecter et traiter des donn\u00e9es personnelles concernant l'Utilisateur conform\u00e9ment \u00e0 sa Politique de confidentialit\u00e9 et de cookies. Cette politique explique comment BC collecte, traite, utilise et prot\u00e8ge certaines donn\u00e9es personnelles de l'Utilisateur lors de l'utilisation de l'application BELCHICKEN\u00ae. En cr\u00e9ant un compte utilisateur et en utilisant l'application, l'Utilisateur reconna\u00eet avoir pris connaissance de la Politique de confidentialit\u00e9 et de cookies de BC et d\u00e9clare l'accepter.<\/p>


<\/p>

5.2. Sans pr\u00e9judice de la port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de la Politique de confidentialit\u00e9 et de cookies, BC attire l'attention de l'Utilisateur sur le fait que les informations relatives \u00e0 son utilisation de l'Application peuvent \u00eatre examin\u00e9es par BC afin de d\u00e9terminer si cette utilisation est conforme aux Conditions g\u00e9n\u00e9rales et \u00e0 la l\u00e9gislation applicable, et ce, dans le but de pr\u00e9venir ou de sanctionner les abus. Le fondement juridique de ce traitement est l'int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de BC. En aucun cas, BC ne portera atteinte aux droits et libert\u00e9s fondamentaux des personnes concern\u00e9es.<\/p>


<\/p>

6 \u2013 R\u00e9siliation<\/p>


<\/p>

6.1. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont applicables pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. Toutefois, le compte personnel de l'utilisateur sur l'application sera automatiquement d\u00e9sactiv\u00e9 par BC 3 ans apr\u00e8s sa derni\u00e8re connexion \u00e0 l'application BELCHICKEN\u00ae.<\/p>


<\/p>

6.2. BC se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier, suspendre ou limiter l'acc\u00e8s et l'utilisation de l'application BELCHICKEN\u00ae par l'Utilisateur et\/ou les avantages qui y sont associ\u00e9s, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis ni justification, notamment, et sans limitation, si BC apprend ou soup\u00e7onne que l'Utilisateur utilise l'application BELCHICKEN\u00ae de mani\u00e8re ill\u00e9gale et\/ou inappropri\u00e9e et\/ou en violation des Conditions g\u00e9n\u00e9rales et\/ou de la loi applicable.<\/p>


<\/p>

6.3. L\u2019Utilisateur peut \u00e9galement supprimer l\u2019application BELCHICKEN\u00ae de son appareil \u00e0 tout moment et gratuitement.<\/p>


<\/p>

6.4. Apr\u00e8s la fermeture du compte personnel de l'Utilisateur, que cette fermeture soit \u00e0 l'initiative de l'Utilisateur ou de BC, l'Utilisateur ne pourra plus acc\u00e9der aux services de l'application BELCHICKEN\u00ae. Toutes les limitations de garantie et de responsabilit\u00e9 pr\u00e9vues dans les Conditions g\u00e9n\u00e9rales restent applicables apr\u00e8s la fin de la relation contractuelle.<\/p>


<\/p>

\u2014<\/p>


<\/p>

PARTIE B \u2013 APPLICATION WEB BELPEOPLE<\/p>


<\/p>

7 \u2013 \u00c0 propos de l\u2019application Web BelPeople<\/p>


<\/p>

7.1. L\u2019application Web BelPeople (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u201c BelPeople \u201d ou \u201c l\u2019application Web \u201d) est une plateforme de gestion d\u2019entreprise d\u00e9tenue et exploit\u00e9e par BC Foods. BelPeople est con\u00e7ue pour \u00eatre utilis\u00e9e par les g\u00e9rants de restaurants BELCHICKEN\u00ae, les franchis\u00e9s et le personnel du si\u00e8ge social.<\/p>


<\/p>

7.2. BelPeople est accessible \u00e0 l'adresse https:\/\/belpeople.com et n\u00e9cessite des identifiants d'utilisateur autoris\u00e9s pour y acc\u00e9der.<\/p>


<\/p>

7.3. BelPeople propose les services suivants\u00a0:<\/p>

\u2022 Suivi et analyse des performances des restaurants<\/p>

\u2022 Gestion des commentaires clients<\/p>

\u2022 Suivi de la formation et du perfectionnement du personnel<\/p>

\u2022 \u00c9valuations de la conformit\u00e9 qualit\u00e9<\/p>

\u2022 Gestion du profil Google My Business<\/p>

\u2022 Information et analyse financi\u00e8res<\/p>


<\/p>

8 \u2013 Acc\u00e8s \u00e0 BelPeople<\/p>


<\/p>

8.1. L'acc\u00e8s \u00e0 BelPeople est r\u00e9serv\u00e9 au personnel autoris\u00e9 uniquement, notamment\u00a0:<\/p>

\u2022 Personnel du si\u00e8ge social de BELCHICKEN\u00ae<\/p>

\u2022 Partenaires et propri\u00e9taires de franchises<\/p>

\u2022 G\u00e9rants de restaurant<\/p>

\u2022 Les employ\u00e9s autoris\u00e9s ayant des r\u00f4les attribu\u00e9s<\/p>


<\/p>

8.2. Les comptes utilisateurs sont cr\u00e9\u00e9s par les administrateurs de BC Foods. Les utilisateurs re\u00e7oivent des identifiants de connexion et doivent les garder confidentiels.<\/p>


<\/p>

8.3. L'acc\u00e8s n\u00e9cessite\u00a0:<\/p>

\u2022 Un navigateur web moderne (Chrome, Firefox, Safari ou Edge)<\/p>

\u2022 Une connexion Internet fonctionnelle<\/p>

\u2022 Identifiants utilisateur valides fournis par BC Foods<\/p>


<\/p>

9 \u2013 Int\u00e9gration du profil Google Business<\/p>


<\/p>

9.1. BelPeople s'int\u00e8gre \u00e0 Google Business Profile pour permettre aux utilisateurs autoris\u00e9s de g\u00e9rer la pr\u00e9sence de leur restaurant sur Google Maps et Google Search.<\/p>


<\/p>

9.2. Fonctionnalit\u00e9s du profil Google Business\u00a0:<\/p>

Lorsque vous connectez votre compte Google Business Profile \u00e0 BelPeople, vous pouvez\u00a0:<\/p>

\u2022 Consultez les avis clients sur Google Maps<\/p>

\u2022 R\u00e9pondre directement aux avis clients de BelPeople<\/p>

\u2022 Mettre \u00e0 jour les informations de l'entreprise (horaires, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, description)<\/p>

\u2022 G\u00e9rer les photos d'entreprise<\/p>

\u2022 Suivi des indicateurs de performance de l'entreprise<\/p>


<\/p>

9.3. Processus d'autorisation\u00a0:<\/p>

Pour utiliser les fonctionnalit\u00e9s de Google Business Profile, vous devez\u00a0:<\/p>

a) Cliquez sur le bouton \u201c\u00a0Connecter un compte Google\u00a0\u201d dans BelPeople<\/p>

b) Connectez-vous \u00e0 votre compte Google (si vous n'\u00eates pas d\u00e9j\u00e0 connect\u00e9).<\/p>

c) Examiner les autorisations demand\u00e9es par BelPeople<\/p>

d) Cliquez sur \u201c\u00a0Autoriser\u00a0\u201d pour accorder \u00e0 BelPeople l\u2019acc\u00e8s \u00e0 votre profil Google Business.<\/p>


<\/p>

9.4. Autorisations accord\u00e9es\u00a0:<\/p>

En autorisant l'int\u00e9gration, vous accordez \u00e0 BelPeople l'autorisation de\u00a0:<\/p>

\u2022 Consultez les informations relatives \u00e0 l'emplacement de votre entreprise<\/p>

\u2022 Consultez les avis clients sur votre fiche d'\u00e9tablissement<\/p>

\u2022 Publier des r\u00e9ponses aux avis clients en votre nom<\/p>

\u2022 Mettre \u00e0 jour les informations de l'entreprise (horaires, description, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone)<\/p>

\u2022 T\u00e9l\u00e9chargez et g\u00e9rez les photos sur vos fiches d'\u00e9tablissement<\/p>


<\/p>

9.5. Vos responsabilit\u00e9s :<\/p>

En utilisant l'int\u00e9gration du profil d'entreprise Google, vous acceptez\u00a0:<\/p>

\u2022 Connectez uniquement les comptes Google des entreprises que vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 g\u00e9rer.<\/p>

\u2022 S\u2019assurer que les r\u00e9ponses aux avis sont conformes aux r\u00e8gles et directives de Google.<\/p>

\u2022 Utilisez l'int\u00e9gration uniquement \u00e0 des fins commerciales l\u00e9gitimes.<\/p>

\u2022 Ne pas utiliser de syst\u00e8mes automatis\u00e9s pour g\u00e9n\u00e9rer de faux avis ou de fausses r\u00e9ponses.<\/p>


<\/p>

9.6. R\u00e9vocation de l'acc\u00e8s\u00a0:<\/p>

Vous pouvez r\u00e9voquer \u00e0 tout moment l'acc\u00e8s de BelPeople \u00e0 votre profil Google Business en\u00a0:<\/p>

a) Visiter https:\/\/myaccount.google.com\/permissions<\/p>

b) Trouver \u201c BelPeople \u201d ou \u201c BELCHICKEN \u201d dans la liste des applications connect\u00e9es<\/p>

c) Cliquer sur \u201c Supprimer l\u2019acc\u00e8s \u201d<\/p>


<\/p>

Apr\u00e8s la r\u00e9vocation de l'acc\u00e8s, vous devrez vous r\u00e9autoriser pour utiliser les fonctionnalit\u00e9s de votre profil Google Business dans BelPeople.<\/p>


<\/p>

9.7. Conditions d'utilisation de Google\u00a0:<\/p>

Votre utilisation de Google Business Profile via BelPeople est \u00e9galement soumise \u00e0\u00a0:<\/p>

\u2022 Conditions d'utilisation de Google\u00a0: https:\/\/policies.google.com\/terms<\/p>

\u2022 Conditions suppl\u00e9mentaires relatives au profil Google My Business\u00a0: https:\/\/support.google.com\/business\/answer\/9292476<\/p>

\u2022 Politique relative aux donn\u00e9es utilisateur des services API de Google\u00a0: https:\/\/developers.google.com\/terms\/api-services-user-data-policy<\/p>


<\/p>

9.8. Divulgation relative \u00e0 l'utilisation limit\u00e9e\u00a0:<\/p>

L'utilisation et le transfert par BelPeople, vers toute autre application, des informations re\u00e7ues des API Google seront conformes \u00e0 la Politique relative aux donn\u00e9es utilisateur des services API Google, y compris aux exigences d'utilisation limit\u00e9e. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment\u00a0:<\/p>

Les donn\u00e9es des utilisateurs Google sont utilis\u00e9es uniquement pour fournir et am\u00e9liorer les fonctionnalit\u00e9s de gestion du profil Google Business de BelPeople.<\/p>

\u2022 Les donn\u00e9es des utilisateurs de Google ne sont pas utilis\u00e9es pour la diffusion de publicit\u00e9s.<\/p>

\u2022 Les donn\u00e9es des utilisateurs de Google ne sont ni vendues ni transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des tiers (sauf si cela est n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture du service ou si la loi l'exige).<\/p>

\u2022 Les donn\u00e9es des utilisateurs de Google ne sont pas utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer la solvabilit\u00e9 ni \u00e0 des fins de pr\u00eat.<\/p>


<\/p>

9.9. Gestion des donn\u00e9es\u00a0:<\/p>

Lorsque vous connectez votre profil Google Business \u00e0 BelPeople\u00a0:<\/p>

Vos jetons OAuth sont stock\u00e9s en toute s\u00e9curit\u00e9 gr\u00e2ce au chiffrement.<\/p>

\u2022 Les donn\u00e9es utilisateur Google ne sont accessibles que lorsque vous utilisez les fonctionnalit\u00e9s associ\u00e9es.<\/p>

Vous pouvez demander la suppression de vos donn\u00e9es utilisateur Google \u00e0 tout moment en contactant privacy@belchicken.com<\/p>

\u2022 En cas de r\u00e9vocation de l'acc\u00e8s, toutes les donn\u00e9es et jetons d'utilisateur Google sont supprim\u00e9s sous 30 jours.<\/p>


<\/p>

10 \u2013 Utilisation de BelPeople<\/p>


<\/p>

10.1. Les utilisateurs acceptent d'utiliser BelPeople de bonne foi et conform\u00e9ment aux conditions suivantes\u00a0:<\/p>

\u2022 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/p>

\u2022 Politiques et directives internes de BC Foods<\/p>

\u2022 Lois et r\u00e8glements applicables<\/p>

\u2022 Les conditions d'utilisation de Google lors de l'utilisation des services Google int\u00e9gr\u00e9s<\/p>


<\/p>

10.2. Activit\u00e9s interdites\u00a0:<\/p>

Les utilisateurs ne doivent pas\u00a0:<\/p>

\u2022 Partager ses identifiants de connexion avec des personnes non autoris\u00e9es<\/p>

\u2022 Tenter d'acc\u00e9der \u00e0 des donn\u00e9es en dehors de leur p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9<\/p>

\u2022 Utiliser BelPeople \u00e0 des fins ill\u00e9gales<\/p>

\u2022 Perturber ou interf\u00e9rer avec le fonctionnement de l'application Web<\/p>

\u2022 Tenter de proc\u00e9der \u00e0 une ing\u00e9nierie inverse ou de copier l'application Web<\/p>


<\/p>

10.3. BC Foods se r\u00e9serve le droit de suspendre ou de r\u00e9silier l\u2019acc\u00e8s d\u2019un utilisateur \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis, si un utilisateur enfreint les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>


<\/p>

11 \u2013 Protection des donn\u00e9es (BelPeople)<\/p>


<\/p>

11.1. BC Foods traite les donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 et de cookies de BC, disponible \u00e0 l'adresse https:\/\/belchicken.com\/privacy-and-cookie-policy\/<\/p>


<\/p>

11.2. Les donn\u00e9es trait\u00e9es par BelPeople comprennent\u00a0:<\/p>

\u2022 Informations du compte utilisateur (nom, adresse e-mail, r\u00f4le, autorisations)<\/p>

\u2022 Donn\u00e9es op\u00e9rationnelles du restaurant<\/p>

\u2022 Commentaires et avis des clients<\/p>

\u2022 Donn\u00e9es du profil Google Business (lorsque l'int\u00e9gration est activ\u00e9e)<\/p>


<\/p>

11.3. Pour en savoir plus sur la mani\u00e8re dont Google traite vos donn\u00e9es, veuillez consulter la Politique de confidentialit\u00e9 de Google \u00e0 l'adresse https:\/\/policies.google.com\/privacy<\/p>


<\/p>

12 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (BelPeople)<\/p>


<\/p>

12.1. BelPeople, y compris sa conception, ses fonctionnalit\u00e9s et son contenu, est la propri\u00e9t\u00e9 de BC Foods. Les utilisateurs b\u00e9n\u00e9ficient d'une licence limit\u00e9e et non exclusive pour utiliser l'application Web \u00e0 des fins commerciales autoris\u00e9es uniquement.<\/p>


<\/p>

12.2. Les utilisateurs ne doivent pas copier, modifier, distribuer ou cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es bas\u00e9es sur BelPeople sans l'autorisation \u00e9crite expresse de BC Foods.<\/p>


<\/p>

\u2014<\/p>


<\/p>

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : d\u00e9cembre 2025<\/p>


<\/p>\n


<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

  SPECIAL TERMS AND CONDITIONS OF USE for the BELCHICKEN\u00ae Mobile Application CONTENTS: Part A – BELCHICKEN\u00ae Mobile Loyalty Application (Sections 1-6) Part B – BelPeople Web Application (Sections 7-12) — PART A – BELCHICKEN\u00ae MOBILE LOYALTY APPLICATION The BELCHICKEN\u00ae App is an application for direct marketing purposes. Consequently, by using the BELCHICKEN\u00ae App, you […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-8468","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/belchicken.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8468","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/belchicken.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/belchicken.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/belchicken.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/belchicken.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=8468"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/belchicken.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8468\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/belchicken.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=8468"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/belchicken.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=8468"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/belchicken.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=8468"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}